Découvrez les dernières actualités de l'objectif 3 - Energie hydraulique

Relevés du bureau d'études

Après avoir obtenu la subvention de la Région Bourgogne - Franche-Comté, nous avons mandaté un bureau d'étude afin d'étudier la faisabilité et la rentabilité de la remise en service de notre moulin.

L'étude a débuté, en décembre 2021, par un relevé de mesures complet des ouvrages et de la hauteur de chute disponible. Les caractéristiques hydrologiques de la Guye, au droit de l'ouvrage de dérivation, ont été déterminées.

A ce jour, le droit d'eau a été reconnu comme étant fondé en titre à l'usage de l'eau. La direction départementale des territoires (DDT) a demandé des informations complémentaires permettant de valider sa consistance légale.

Une réunion de concertation a eu lieu le 26 avril 2022 en présence de :

  • la DDT,

  • l'office français de la biodiversité (OFB),

  • le bureau d'étude

  • de l'association ADERA mandatée par l'ADEME et qui représente aussi la Région Bourgogne - Franche-Comté.

Éléments à tenir compte pour le bureau d'étude suite à la réunion de concertation du 26 avril 2022

Suite à la rencontre du 26 avril 2022 mentionnée ci-dessus, le bureau d'étude est reparti avec des éléments à vérifier, d'autres à étudier, des contacts à prendre et des informations qui leur seront utiles pour l'étude de faisabilité. Voici les points qui ont été évoqués :

  • Vérifier de la consistance légale.

  • Contacter la fédération de la pêche pour connaitre le résultat des pêches électriques du secteur et vérifier la présence du brochet ainsi que la localisation des frayères.

  • Analyser la possibilité d'aménager une frayère à brochet dans la partie terminale du canal de fuite.

  • Demander à la commune la possibilité d'aménager la chute sous le pont pour la rendre franchissable.

  • Vérifier si les canaux sont classés comme cours d'eau.

  • Il a été défini que le débit réservé est à instaurer en tête de dérivation.

  • Étudier l’existence d'aides pour la frayère et aussi pour une passe à poissons éventuelle.

  • Analyser la gestion des crues (modification des vannes de décharge).

  • Tenir compte que toute frayère créée devra être entretenue.

  • Définir les modifications des ouvrages en considérant le niveau légal de retenu au niveau de la pierre plate.

  • Se procurer l'arrêté préfectoral de protection frayères.

  • Étudier les possibilités d'équipement au moulin, au droit de la vanne de décharge et aussi (ajout) au niveau du barrage.

  • La DDT vérifiera que tout déplacement de l'unité de production est concerné par un porteur à connaissance et non une demande d'autorisation environnementale.

  • Définir les conséquences d'un classement du site en ORE

Le bureau d'étude nous donnera ses premières conclusions d'ici septembre 2022 et ensuite celles-ci devront être présentées et discutées avec la DDT et l'OFB.

Notre objectif est d'être fixé d'ici la fin de l'année et de décider si nous allons plus loin pour réaliser ce projet ou si nous devons étudier une autre possibilité d'être autonome en électricité (par ex. panneaux photovoltaïques).